A propos de nous

Statut du Club DSI - BF

TITRE 1 : CONSTITUTION - DENOMINATION - NATURE - DUREE

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est créé au Burkina Faso une association dénommée « Club des Directeurs des Systèmes d’Information du Burkina Faso », en abrégé, « Club DSI-BF » conformément à la législation en vigueur, notamment la Loi n° 064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association. Cette association regroupe les Directeurs des Systèmes d’Information et Responsables Informatiques des entreprises privées, publiques et parapubliques, des administrations publiques et des organisations internationales présentes au Burkina Faso.

Article 2 : Nature et durée
L’association « Club DSI-BF » est dotée de la personnalité morale. Elle est non
confessionnelle et apolitique. Sa durée est illimitée.

TITRE 2 : OBJECTIFS - SIEGE - CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE

Article 3 : Objectifs
L'association « Club DSI-BF » a pour but de promouvoir l'usage des systèmes d'information comme facteur clé de création de valeur pour l'entreprise et l’administration au Burkina Faso.
Elle a pour objectifs :
- le développement d’une synergie entre les directeurs des systèmes d’information et responsables informatiques du Burkina Faso et le renforcement des liens avec d’autres associations similaires au Burkina Faso et à l’étranger ;
- la valorisation des fonctions des systèmes d’information dans l’entreprise et l’administration ;
- le partage d’expériences et d’informations d’ordre technique, scientifique et culturel dans un domaine en pleine croissance, entre les premiers responsables de ce domaine et ce par l’organisation de rencontres, séminaires et conférences, aussi bien au Burkina Faso qu’à l’étranger ;
- la diffusion des connaissances et d’informations relatives aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et au digital en particulier ;
- l’ouverture vers le monde de l’éducation et de la recherche scientifique en étant force deproposition  dans les programmes de formation des grandes écoles, instituts et universités ;
- l’ouverture aux instances décisionnelles du domaine des TIC et du digital en particulier en tant que force de proposition dans les orientations et programmes de développement ;
- l’offre de conseil et d’expertise dans le domaine des TIC et du digital en particulier ;
- le lobbying pour les bons usages des TIC et l’adoption des meilleures pratiques en la matière au Burkina Faso.
L‘Association peut recourir aux compétences internes ou externes pour la réalisation de ses objectifs. En outre, l’Association pourra adhérer à toutes organisations nationales ou internationales dans le domaine des TIC et du Digital et coordonner son action avec des associations étrangères du même domaine.

Article 4 : Siège
Le siège social du Club DSI-BF est fixé à Ouagadougou. Il pourrait cependant être transféré dans toute autre ville du Burkina Faso sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 5 : Zone d’intervention
L'Association exerce son activité au Burkina Faso, en Afrique et dans le reste du monde.

TITRE 3 : MEMBRES

Article 6 : Adhésion
L'association « Club DSI-BF » est ouverte à :
- tout Directeur des Systèmes d’Information ou Responsable Informatique des entreprises privées, publiques et parapubliques, des administrations publiques et des organisations internationales présentes au Burkina Faso qui adhère aux présents statuts et règlement intérieur ;
- toute autre personne physique cooptée par l’Association et désireuse de contribuer à la réalisation de ses objectifs.
L’adhésion se fait par remplissage par le candidat d’un formulaire prévu à cet effet.
Les personnes exerçant dans les sociétés de prestation de services dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication désirant adhérer à l’Association s’engagent à privilégier les intérêts du Club.

Article 7 : Types de membre
L'association « Club DSI-BF » comprend :
- des membres titulaires ;
- des membres associés ;
- des membres d’honneur.

7.1- Les membres titulaires
Est membre titulaire, tout Directeur des Systèmes d’Information ou Responsable
Informatique des entreprises privées, publiques et parapubliques, des administrations publiques et des organisations internationales exerçant sur le territoire burkinabé qui :
- adhère aux présents statuts et règlement intérieur ;
- s’acquitte de son droit d’adhésion ;
- prend part effectivement aux activités de l’association ;
- s'acquitte régulièrement de ses cotisations.

7.2- Les membres associés
Est membre associé :
- tout Directeur des Systèmes d’Information ou de Responsable Informatique exerçant ses fonctions à l’extérieur du Burkina Faso et qui manifeste un intérêt pour l’Association ou lui rend volontairement des services appréciables ;
- tout ancien Directeur des Systèmes d’Information ou ancien Responsable Informatique qui manifeste un intérêt pour l’Association ou lui rend volontairement des services appréciables ;
- tout membre titulaire appelé à d’autres fonctions hors du Burkina Faso ;
- tout représentant académique désigné par une université qui, parmi les formations
enseignées, figure le domaine digital ou des TIC ;
- toute autre personne physique désireuse de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Association.

Le membre associé doit s’acquitter de son droit d’adhésion et de ses cotisations.

7.3- Les membres d’honneur, conseillers de l’association
Peut être membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui, bien que n’étant pas membre titulaire ou associé, a un rôle consultatif et contribue de façon inestimable (par ses conseils et soutiens multiformes) à la réalisation des objectifs de l’Association.
Les membres d'honneur, conseillers de l’association sont nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif. Tous les anciens Présidents de l’association sont d’office membres d’honneur et conseillers.
Le membre d’honneur ou conseiller doit s’acquitter de son droit d’adhésion et de ses cotisations.

Article 8 : Droits des membres
Tous les membres titulaires de l'Association « Club DSI-BF » jouissent des mêmes droits au sein de l’Association, à savoir :
- le droit de vote ;
- le droit d’éligibilité ;
- le droit d'expression ;
- le droit à l'information ;
- le droit aux facilités offertes par l’Association ;
- le droit de regard sur les biens de l’Association.

Article 9 : Devoirs des membres
Tous les membres de l'Association « Club DSI-BF » sont soumis aux mêmes obligations vis-à-vis de l’Association, à savoir :
- respecter strictement les statuts et règlement intérieur de l’Association ;
- participer aux sessions de l’Assemblée Générale de l’Association ;
- prendre part effectivement aux activités de l’Association ;
- s’acquitter intégralement et régulièrement de ses cotisations ;
- se soumettre aux délibérations de l’Assemblée Générale ;
- observer le respect mutuel ;
- observer un devoir de réserve sur les informations sensibles auxquelles ils accèdent par le canal de l’Association.
Article 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre du Club DSI – BF se perd par :
- la démission adressée au Président par écrit avec accusé de réception ;
- la radiation par le Bureau Exécutif notamment pour infraction volontaire aux dispositions statutaires ou règlementaires régissant l’Association, ou pour non-paiement de cotisations durant deux (02) années consécutives ;
- le décès de la personne physique ;la dissolution de l’Association « Club DSI – BF ».
La radiation ne peut être prononcée par le Bureau Exécutif que trente (30) jours après avoir adressé un courrier recommandé avec accusé de réception au Membre dont la radiation est envisagée lui expliquant le motif de la radiation. Ce délai permet au Membre concerné un droit de réponse. Par ailleurs, il sera invité au préalable à se présenter devant le Bureau Exécutif pour fournir des explications.
La radiation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre mode d’expédition susceptible de donner date certaine et de justifier de sa réception par son destinataire dans les huit (08) jours qui suivent la décision du Bureau Exécutif. Elle devient effective dès réception de cette notification.

Tout refus ou omission de retrait de cette lettre adressée à l’adresse du Membre communiquée à l’Association au moment de l’adhésion équivaut à la notification susvisée.
La radiation ne donne lieu à aucun remboursement de cotisation.
Toute perte de qualité de membre doit être portée à la connaissance de l'Assemblée
Générale.

TITRE 4 : ORGANISATION

Article 11 : Instance et organes
L’Association « Club DSI – BF » a comme instance l'Assemblée Générale et comme
organes le Bureau Exécutif et le Commissariat aux comptes.

CHAPITRE I : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : Attributions
L’Assemblée Générale est l'instance suprême de l’Association. A ce titre, elle :
- fixe les orientations générales de l’Association ;
- élit les membres du Bureau Exécutif et les Commissaires aux comptes, et met fin à leurs mandats en cas de faute jugée grave ;
- se prononce sur les demandes de démission des membres du Bureau Exécutif ;
- entend les explications des membres proposés à l’exclusion avant de statuer sur leurs cas ;
- fixe les cotisations des membres ;
- entend les rapports (moral et financier) sur la gestion du Bureau Exécutif et statue sur leur approbation ;
- entend les rapports des Commissaires aux comptes ;
- approuve les comptes de l'exercice clos ;
- adopte le programme d’activités de l’année ;
- vote le budget prévisionnel de l’année ;
- délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour ;
- procède à la relecture des textes de l’Association ;
- se prononce sur l’affiliation ou la fusion de l’Association « Club DSI – BF » avec d’autres organisations ;
- se prononce sur la dissolution de l’Association.

Article 13 : Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres titulaires de l’association à jour de leurs cotisations au jour de la session. Les membres associés et les membres d’honneur peuvent être invités à assister à la session à titre consultatif.
Cependant, peut être invitée à l'Assemblée Générale toute personne physique ou morale non membre de l’association, dont la présence est jugée utile.

Article 14 : Types de session
L’Assemblée Générale se réunit selon deux types de session :
- les sessions ordinaires ;
- les sessions extraordinaires.

Article 15 : Validité des délibérations
L’Assemblée Générale prend toutes ses décisions à la majorité absolue des membres titulaires présents, à jour de leurs cotisations et ne faisant pas l’objet de suspension. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont valables lorsque le nombre des membres
titulaires présents atteint la majorité absolue des membres titulaires de l’Association. Si ce quorum n’est pas atteint, les décisions ne sont pas valides. Dans ce cas, l’Assemblée Générale sera convoquée à nouveau à une date ultérieure au moins quinze (15) jours après et pourra délibérer valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres titulaires présents.
Le vote a lieu à main levée. Néanmoins, le vote à bulletin secret peut être organisé à la
demande de la majorité des membres titulaires présents à l'Assemblée Générale.

CHAPITRE II : LE BUREAU EXECUTIF

Article 16 : Attributions
Le Bureau Exécutif est l’organe dirigeant de l’association. Il en coordonne les activités et
exécute les décisions de l’Assemblée Générale. Il dispose de tous les pouvoirs pour gérer et administrer l'Association en toutes circonstances à l'exception des pouvoirs statutairement accordés à l'Assemblée Générale. A ce titre :
- il définit la politique générale de l'association ;
- il élabore le programme d'activités et le budget annuel prévisionnel ;
- il prépare les sessions de l’Assemblée Générale ;
- il veille à la mise en œuvre des délibérations prises par l'Assemblée Générale ;
- il peut mettre en place des commissions thématiques pour une durée bien déterminée ;
- il approuve les rapports produits par les commissions ;
- il rend compte à l'Assemblée Générale.

Article 17 : Composition
Le Bureau Exécutif comprend :
- un Président ;
- un Secrétaire général ;
- un Trésorier;
- un Trésorier adjoint ;
- un Secrétaire à la communication et aux relations extérieures ;
- un Secrétaire adjoint à la communication et aux relations extérieures ;
- un Secrétaire à l'organisation ;
- un Secrétaire adjoint à l'organisation.

Article 18 : Mandat- Périodicité de rencontre-Mode de désignation et révocation
Le Mandat de chaque membre du Bureau Exécutif est de deux (02) ans, renouvelable une fois.
Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par trimestre. Les réunions du Bureau
Exécutif font l’objet de procès-verbaux dont la synthèse est distribuée aux membres par
tous les moyens.

Les membres du Bureau Exécutif sont élus par l’assemblée Générale. L’élection des membres du Bureau Exécutif se fait à la majorité absolue au premier tour et à la majorité simple au second tour.
La révocation des postes de responsabilité, la suspension et l’exclusion relèvent de
l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

CHAPITRE III : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 19 : Attributions
Le Commissariat aux comptes contrôle la gestion des ressources et biens de l’association et fait un rapport sur la régularité de la tenue des comptes de l’association à l’attention de l'Assemblée Générale. A cet effet, il peut opérer des vérifications inopinées.

Article 20 : Composition
Le Commissariat aux comptes comprend deux commissaires aux comptes. Ils ne font pas partie du Bureau Exécutif.

TITRE 5 : RESSOURCES ET BIENS

Article 21 : Origine
Les ressources et biens de l’association « Club DSI – BF » sont constitués par :
- les droits d’adhésion ;
- les cotisations ;
- les produits des différentes activités ;
- les intérêts et revenus de ses biens ou valeurs ;
- les publications et les rapports ;
- les subventions, dons et legs provenant d’institutions et de personnes physiques ou
morales ;
- toutes autres ressources autorisées par la loi.
Les subventions, dons et legs ne sont acceptables que s’ils sont conformes aux objectifs de l’association et s’ils respectent sa totale indépendance.
Les montants de l’adhésion et de la cotisation annuelle sont fixés par le Bureau Exécutif, sous réserve de leur ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Cette dernière conserve le droit de fixer d’office, le montant de la cotisation annuelle, sans qu’il soit proposé préalablement par le Bureau Exécutif.
La dernière cotisation votée par l’Assemblée Générale Ordinaire reste en vigueur en l’absence de nouvelle décision du Bureau Exécutif.

Article 22 : Sécurisation des finances
Les ressources financières de l’association « Club DSI – BF » sont déposées dans un
compte bancaire ouvert en son nom.

Article 23 : Utilisation des ressources et biens
L’utilisation des ressources et biens de l’association « Club DSI – BF » est décidée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif, conformément au programme d’activités. Les ressources de l’Association sont destinées à couvrir toutes opérations conformes à son objet ainsi que toutes dépenses d’équipement et de fonctionnement.
Les dépenses sont ordonnées par le Président de l’association.

TITRE 6 : PUBLICATION ET INFORMATION

Article 24 : Bulletin d’information
L’association « Club DSI – BF » pourra éditer un bulletin d’information dans le but de maintenir le contact entre ses membres et d'informer l'opinion publique. Ce bulletin s'attachera à informer les adhérents sur les activités de l’association et à sensibiliser l’opinion publique sur les TIC.

Article 25 : Outils de publication
L’association « Club DSI – BF » pourra réaliser et mettre en ligne un site web afin d’y publier toute information utile en vue de faire sa propre promotion. Elle peut par ailleurs exploiter toute opportunité numérique (réseaux sociaux tels que Facebook et LinkedIn, etc.) pouvant lui faciliter sa promotion.

Article 26 : Rapports des commissions thématiques
L’association « Club DSI – BF » pourra publier les rapports produits par les commissions thématiques en vue de donner des avis techniques sur des questions d’actualité.

TITRE 7 : RELATIONS - AFFILIAIONS

Article 27 : Relations
L’association « Club DSI – BF » est indépendante et souveraine. Elle peut cependant entretenir des liens d’amitié et d’échange d’idées ou réaliser des activités communes avec des associations ayant des objectifs similaires, présentes au Burkina Faso ou à l’étranger.

Article 28 : Fusion – affiliation
Nonobstant son indépendance et sa souveraineté, l’association « Club DSI – BF » se
réserve néanmoins le droit de fusionner avec toute autre association ou de s’affilier à toute organisation poursuivant des buts similaires.
La fusion ou l’affiliation est décidée en Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet. Dans ce cas, le quorum requis est égal aux trois quarts (3/4) des membres titulaires de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, les décisions ne sont pas valides.
L’Assemblée Générale extraordinaire pourra alors délibérer valablement à une date ultérieure, quel que soit le nombre des membres titulaires présents.

TITRE 8 : REVISION ET DISSOLUTION

Article 29 : Révision des statuts et dissolution de l’association
La modification des statuts ou la dissolution de l’association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire, dans les mêmes conditions que l’article 31 cidessus.

Article 30 : Destination des ressources et biens en cas de dissolution
En cas de dissolution de l’association « Club DSI – BF », ses ressources et biens sont dévolus à une œuvre humanitaire ou à toute autre organisation poursuivant des buts similaires et désignée par l’Assemblée Générale extraordinaire.
Toutefois, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne des liquidateurs chargés de procéder à la liquidation des biens de l'Association. Le cas échéant, elle décide de l'attribution des biens de liquidation conformément aux dispositions de la loi n° 064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association.

TITRE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 : Litiges
La médiation via le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) sera privilégiée pour le règlement des litiges du Club.
En cas d’échec, le tribunal compétent pour les différends concernant l’association « Club DSI – BF » est celui du domicile de son siège.

Article 32 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur précisera les modalités pratiques d'application des présents statuts.
Faits et adoptés en assemblée générale de renouvellement du Bureau Exécutif à
Ouagadougou, le 06 mai 2023.

Le Président de séance
TOE Izaï

Les Secrétaires de séance
BARRA Ousmane                   BOUGOUMA Roch Omar

Règlement intérieur du Club DSI - BF

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

 Article 1er: Dispositions générales

Les dispositions énoncées ci-après constituent le règlement intérieur de l’Association « Club DSI – BF », conformément aux dispositions de l’article 32 des statuts de l’Association.

TITRE II : FONCTIONNEMENT

CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 2: Sessions ordinaires L'organisation matérielle de l’Assemblée Générale incombe au Bureau Exécutif.

Les réunions de l’Assemblée Générale se tiennent au siège de l’Association ou en tout autre lieu choisi par le Bureau Exécutif.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire au plus tard le 30 novembre sur convocation du Bureau Exécutif. Elle peut également se réunir chaque fois que de besoin en session extraordinaire.  Le vote par procuration est interdit.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association et en cas d’empêchement, par le Secrétaire général.

Article 3: Convocation

Les convocations pour l’Assemblée Générale sont signées par le Président de l’Association. Tous les membres sont convoqués de façon individuelle par simple lettre, fax ou courrier électronique, par voie de presse ou tout autre moyen approprié, au moins sept (07) jours avant la session. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est proposé par le Bureau Exécutif et indiqué dans la convocation. Seuls les points prévus à l'ordre du jour adopté par l’Assemblée Générale peuvent faire l'objet d'une délibération.

Article 4: Validité des délibérations

L’Assemblée Générale prend toutes ses décisions à la majorité absolue des membres titulaires présents, à jour de leurs cotisations et ne faisant pas l’objet de suspension. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont valables lorsque le nombre des membres titulaires présents atteint la majorité absolue des membres titulaires de l’Association. Si ce quorum n’est pas atteint, les décisions ne sont pas valides. Dans ce cas, l’Assemblée Générale sera convoquée à nouveau à une date ultérieure au moins quinze (15) jours après et pourra délibérer valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres titulaires présents.

Le vote a lieu à main levée. Néanmoins, le vote à bulletin secret peut être organisé à la demande de la majorité des membres titulaires présents à l'Assemblée Générale.

Article 5: Procès-Verbal et Comptes-rendus

Il est tenu un procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale.

Les comptes-rendus des délibérations de l’Assemblée Générale sont portés à la connaissance des membres de l’Association.

Article 6: Sessions extraordinaires

L’Assemblée Générale peut également se réunir chaque fois que de besoin en session extraordinaire à la demande d’au moins la moitié (¹/2) de ses membres ou sur convocation du Bureau Exécutif, notamment à l'effet de procéder à une modification des textes (statuts et règlement intérieur), à la dissolution de l'Association ou à sa fusion avec une autre Association poursuivant des buts analogues.

CHAPITRE II : LE BUREAU EXECUTIF

Article 7: Conditions d’éligibilité – Élection – Mandat

Tout candidat à un poste du Bureau Exécutif doit être un membre titulaire de l’Association résidant sur le territoire national, à jour de ses cotisations et ne faisant pas l’objet de suspension. En outre, il ne doit pas avoir cumulé deux mandats successifs au même poste immédiatement avant la présente élection.

L’élection des membres du Bureau Exécutif est assurée par un bureau de séance de trois (3) membres constitué à cet effet et comprenant un président et deux secrétaires. Après avoir rappelé les conditions de vote et d’éligibilité, ce bureau de séance enregistre les candidats remplissant ces conditions. Il veille au bon déroulement des élections et en dresse un procès verbal.

L’élection des membres du Bureau Exécutif se fait à la majorité absolue au premier tour et à la majorité simple au second tour.

Ne participent au vote que les membres titulaires à jour de leurs cotisations et ne faisant pas l’objet de suspension.

Les membres du Bureau Exécutif sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans renouvelable une seule fois successivement.

Article 8: Restrictions

Les membres du Bureau Exécutif doivent obligatoirement résider sur le territoire national.

Lorsqu’un membre du Bureau Exécutif est amené à résider à l’étranger, son poste est considéré comme vacant.

Article 9: Vacance de poste

En cas de vacance de poste, le Bureau Exécutif pourvoit provisoirement au remplacement par un de ses membres en attendant la prochaine Assemblée Générale qui comblera le poste vacant conformément aux dispositions réglementaires et statutaires.

Article 10: Démission

La démission d'un membre du Bureau Exécutif est soumise à l'appréciation de l'Assemblée Générale. L’intéressé doit au préalable adresser sa requête par écrit au Président de l’Association avec accusé de réception ; celui-ci l’inscrit à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

Article 11: Réunions

Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président adressée au moins trois (3) jours avant la date de réunion ou à la demande de la moitié (¹/₂) au moins de ses membres dans les meilleurs délais.

L'ordre du jour est fixé par le Président ou par les membres du Bureau Exécutif à l'initiative de la convocation. Seuls les points fixés à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une délibération.

En cas d'urgence, les membres du Bureau Exécutif peuvent être consultés par lettre, fax ou courrier électronique.

Le Bureau Exécutif peut, en cas de besoin, inviter à ses réunions toute personne physique ou morale dont la présence est jugée utile.

Article 12: Validité des délibérations

Les décisions du Bureau Exécutif sont prises à la majorité absolue de tous ses membres présents à jour de leurs cotisations et ne faisant pas l’objet de suspension. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Les décisions du Bureau Exécutif sont valables lorsque le nombre des membres présents atteint la majorité absolue des membres du Bureau Exécutif.

Article 13: Conduite de sa mission

Le Bureau Exécutif définit les stratégies pour l’atteinte des objectifs de l’Association. Il élabore les projets de programmes annuels d’activités et les projets de budgets y relatifs et les exécute après approbation de l’Assemblée Générale.

Article 14: Commissions 

Le Bureau Exécutif met en place des commissions pour une durée permanente ou déterminée. Leur rôle est d’élaborer, à partir des directives du Bureau Exécutif, des travaux assortis de recommandations.

Chaque commission peut, si nécessaire et sous réserve de l’accord du Bureau Exécutif, faire appel à des personnes étrangères à l’Association.

Les présidents de commission sont responsables de la bonne exécution des travaux, ils présentent et à la demande du Bureau Exécutif, un compte rendu d’activités de leur commission et éventuellement le programme de travail pour l’année suivante. Il leurs revient d’établir le texte des convocations des membres et celui des ordres du jour et procès-verbaux de leurs réunions.

Chaque commission est animée par un bureau qui se compose de deux (02) membres au moins :

- un président ; - un rapporteur.

Dans le cas où il s’avère nécessaire d’étudier une question particulière n’entrant pas directement dans le cadre des activités des commissions, des comités ad hoc à caractère temporaire pourront être constitués sur décision du Bureau Exécutif. Ces derniers seront dissous dès qu’ils terminent leurs travaux.

Le Bureau Exécutif est habilité à décider de l’appartenance de l’Association à certaines commissions inter associations lorsqu’il estime que leur objet concerne le domaine de compétences de l’Association.

Article 15: Relations avec la justice

Le Bureau Exécutif se constitue partie civile devant les juridictions en cas de menace, d’arrestation ou d’incarcération d’un ou plusieurs de ses membres dans l’exercice de leurs attributions.

Article 16: Mesures conservatoires

En cas de faute grave constatée, le Bureau Exécutif peut suspendre provisoirement tout membre de l’Association en attendant la décision de l’Assemblée Générale extraordinaire.

Article 17 : Attributions des membres du Bureau Exécutif

 1-Le Président

Le Président représente l'Association dans tous les actes qui engagent la vie de l’association. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, négocier toutes conventions, consentir toutes transactions et formuler tous recours.

Il convoque et dirige les réunions du Bureau Exécutif et les sessions de l’Assemblée Générale.

Il reçoit et signe toutes les correspondances de l’association.

Il ordonne les dépenses dans le cadre du budget approuvé par l’Assemblée Générale. A cet effet et en relation avec le Trésorier, il est habilité à ouvrir et faire fonctionner dans tous les établissements de crédits ou financiers tous comptes et tous livrets d'épargne, à cosigner tous chèques, virements et autres titres de paiement.

Il présente le rapport moral et financier du Bureau Exécutif à l’Assemblée Générale.

Il veille à la bonne marche de l’association conformément aux dispositions statutaires et réglementaires.

Il a la qualité, après avis du Bureau Exécutif, de prendre des mesures d’urgence et d’en rendre compte à l’Assemblée Générale.

Il assure la promotion de l’Association.

Il peut déléguer ses pouvoirs pour un objet déterminé et une durée limitée au Secrétaire général. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire général.

2-Le Secrétaire général

Le Secrétaire général assure le secrétariat du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale. Il prépare les réunions auxquelles il assiste, sauf indication contraire du Président.

Il assiste le Président pendant les réunions, diffuse les instructions du Président et en contrôle l’exécution.

Il est chargé également de :

• veiller aux formalités administratives de déclaration, de publication et de mise à jour des textes de l’association conformément à la loi n° 064-2015/CNT du 20 octobre 2015dresser les procèsverbaux et rédiger les comptes-rendus ;
• réceptionner les courriers pour les transmettre à qui de droit ;
• rédiger les correspondances à la signature du Président ; - tenir à jour la liste des membres ; - tenir les archives de l’association.

En cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire à la communication et aux relations extérieures.

3-Le Trésorier et son adjoint

Le Trésorier est chargé de la gestion des ressources et biens de l’association et veille à la tenue des comptes.

Il recouvre les créances et procède au règlement des dépenses sur ordre du Président ; il tient à cet effet un registre des recettes et des dépenses.

Il perçoit les droits d’adhésions, les cotisations et toute autre ressource.

En relation avec le Président, il est habilité à ouvrir et faire fonctionner dans tous les établissements de crédits ou financiers tous comptes et tous livrets d'épargne, à cosigner tous chèques, virements et autres titres de paiement.

Il est tenu de :

• préparer l’avant-projet de budget annuel de l’association ;
• mettre à tout moment les comptes à la disposition des Commissaires aux comptes pour la vérification ;
• préparer un rapport financier à chaque session ordinaire de l’Assemblée Générale. Il est aidé dans sa tâche par le Trésorier adjoint qui le remplace en cas d’empêchement.

4-Le Secrétaire à la communication et aux relations extérieures et son adjoint

Le Secrétaire à la communication et aux relations extérieures est chargé :

• de diffuser les informations auprès des membres de l’association ou du public en ayant recours aux supports et moyens appropriés ;
• de gérer les relations avec les organes de presse ;
• de ventiler les convocations pour les différentes rencontres ;
• d’assurer éventuellement la production et la ventilation du bulletin de liaison de l’association et des rapports des commissions thématiques ;
• de tenir éventuellement à jour le site web de l’association ;
• d’assurer la liaison entre l’association « Club DSI – BF » et les associations ayant des liens d’amitié ou de coopération avec elle.

Il est aidé dans sa tâche par son adjoint qui le remplace en cas d’empêchement.

5- Le Secrétaire à l’Organisation et son adjoint Le secrétaire à l’organisation est chargé :

• d’assurer le bon déroulement des assemblées générales et des réunions du Bureau Exécutif du point de vue de l’organisation matérielle, logistique et protocolaire ;
• de préparer l’avant-projet de programme annuel d’activités de l’association et de le soumettre à l’approbation du Bureau Exécutif ;
• d’assurer la préparation morale et matérielle des manifestations de l’association ;
• de mettre en œuvre toutes les activités de promotion sociale, économique, culturelle et sportive de l’association.

Il est aidé dans sa tâche par son adjoint qui le remplace en cas d’empêchement.

CHAPITRE III : LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 18: Election

Les commissaires aux comptes sont élus par l'Assemblée Générale, pour un mandat de deux (2) ans renouvelable une seule fois successivement, dans les mêmes conditions que le Bureau Exécutif, conformément aux dispositions de l’article 7 ci-dessus.

TITRE III : GESTION DES RESSOURCES ET BIENS

 Article 19: Sens du bien commun

Les ressources et biens de l’Association sont une propriété collective ; nul ne peut s’en approprier. Leur cession est définie à l’article 33 des statuts de l’Association.

Article 20: Droits d’adhésion et cotisations annuelles

Les droits d’adhésion des membres s’élèvent à quinze mille francs (15 000) FCFA.

Les cotisations annuelles sont fixées en Assemblée Générale. Chaque membre doit s’en acquitter au plus tard en fin novembre de l’année en cours.

L’adhésion peut se faire à tout moment de l’année et commence à partir du mois de l'adhésion.

Des cotisations ponctuelles peuvent être demandées en cas de nécessité, pour des raisons bien motivées.

Toute somme versée reste acquise à l’Association.

Article 21: Bénévolat

Les fonctions dans l’Association sont bénévoles. Cependant, le Bureau Exécutif peut décider des remboursements qui pourraient être dus à l’un des membres de l’Association pour ses déplacements ou pour toute autre cause, sans que ces remboursements puissent avoir le caractère d’une rémunération.

Article 22: Conditions de retrait des fonds

Les fonds de l’Association sont déposés dans un compte bancaire ouvert à cet effet, avec les signatures du Président, du Secrétaire général, du Trésorier et Trésorier Adjoint.

Les retraits se font avec les signatures du Président (ou du Secrétaire général en cas d’empêchement du Président) et du Trésorier (ou du Trésorier Adjoint en cas d’empêchement du Trésorier).

Pour des questions d’efficacité opérationnelle, le Bureau Exécutif peut mettre en place une caisse de menues dépenses dont le fonctionnement est régi comme ci-dessous :

• la caisse de menues dépenses est tenue par la Trésorière ou son Adjointe ;
• le montant maximum (ou montant plafond) de la caisse menues dépenses est fixé à 150 000 FCFA tandis que le minimum est fixé à 50 000 FCFA ;
• Peuvent être payées par la caisse de menues dépenses, les dépenses dont le montant est inférieur ou égal à 25 000 FCFA ;
• les décaissements de fonds de la caisse de menues dépenses se font sur la base d’un bon de caisse provisoire ;
• lorsque le niveau minimal est atteint, la Trésorière ou son Adjointe procède à l’arrêté de caisse er prépare une demande de réapprovisionnement à concurrences des pièces justificatives présentées.

Article 23: Détournement

Tout détournement de biens de l’Association est passible de poursuites judiciaires en sus des sanctions disciplinaires encourues.

TITRE IV : DISCIPLINE

 Article 24: Fautes :

Sont considérées comme fautes :

• le non paiement des cotisations ;
• tout comportement injurieux ou toute agression à l’encontre d’un membre de l’Association ;
• tout comportement, toute déclaration préjudiciable aux intérêts de l’Association ;
• l’escroquerie ou le détournement des fonds ou bien de l’Association ; - la violation des statuts et règlement intérieur de l’Association.

Article 25 : Sanctions

En cas de non respect des dispositions statutaires et réglementaires de l’Association par un membre, les sanctions disciplinaires encourues par ordre croissant sont :

• l’avertissement ;
• le blâme ;
• la révocation des postes de responsabilité ; - la suspension ;
• l’exclusion.

Article 26: Conditions de sanctions

L’avertissement et le blâme sont prononcés par le Bureau Exécutif.

La révocation des postes de responsabilité, la suspension et l’exclusion relèvent de l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

Aucune sanction ne peut être prononcée et exécutée sans qu’au préalable, le membre titulaire incriminé n’ait été autorisé à fournir des explications dans un délai d’un (01) mois après avoir été notifié par l’organe ou l’instance habilité. A défaut de réaction de l’intéressé dans ces délais, la sanction lui est appliquée de plein droit.

Article 27: Litiges

Les litiges entre membres de l’Association sont réglés dans l’ordre par le Bureau Exécutif et l’Assemblée Générale. En cas de non accord, le tribunal compétent pour régler le litige est celui du domicile du siège de l’Association.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

 Article 28: Modification du règlement intérieur

La modification du règlement intérieur ne peut être effectuée que par une Assemblée Générale.

Article 29: Date de validité

Le présent règlement intérieur entre en vigueur pour compter de sa date d’approbation par l’Assemblée Générale à la majorité des trois quart (3/4) des membres.

Fait et adopté en assemblée générale de renouvellement du Bureau Exécutif à Ouagadougou, le 06 mai 2023.

Le Président de séance

TOE Izaï

Les Secrétaires de séance

BARRA Ousmane                          BOUGOUMA Roch Omar